J.O. 269 du 20 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCA0759541A



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Bouches-du-Rhône des amis de l'instruction laïque », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), et qui s'intitulera désormais « Ligue de l'enseignement, fédération départementale des Bouches-du-Rhône, mouvement d'éducation populaire » dite « Ligue de l'enseignement - FAIL 13 ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.